Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site orbelie.com entre MERCIDIEU Paris, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial PARIS PARIS, SIRET 880 768 353 00018 (voir les mentions légales) (« Orbelie ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »).

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels d'illustration sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. L'âge minimum indiqué sur la fiche correspond à celui déclaré par le fabricant.

Certains produits sont personnalisés selon les indications du Client (photo, prénom, texte). Le Client garantit détenir les droits sur la photo et le texte transmis. Un aperçu lui est adressé par e-mail ; la fabrication démarre après sa validation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Orbelie peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive du paiement. Le prix de référence « au lieu de » affiché sur les packs correspond à la somme des prix unitaires des articles achetés séparément.

4. Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Aucune création de compte n'est exigée : la commande peut être passée en invité.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay, PayPal, Bancontact ou Klarna. Le paiement est débité à la validation de la commande. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par Orbelie.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées en livraison suivie. Délais indicatifs en jours ouvrés :

  • France métropolitaine et Monaco : livraison offerte, 3 à 7 jours ouvrés
  • DROM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) : livraison offerte, 8 à 15 jours ouvrés
  • Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Portugal, Suisse, Royaume-Uni : livraison offerte
  • Autres collectivités d'outre-mer, reste de l'Union européenne et international : frais indiqués au moment du paiement

Les produits personnalisés sont fabriqués après validation de l'aperçu, ce qui peut ajouter quelques jours au délai de livraison. Le délai exact applicable à la destination du Client est affiché avant la validation du paiement. En cas de retard, le Client peut contacter le service client. Conformément à l'article L.216-2 du code de la consommation, le Client peut résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu après mise en demeure restée sans effet.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation.

Exception : conformément à l'article L.221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (plaid photo, bijou gravé, portrait illustré, etc.). Ces produits restent couverts par les garanties légales.

Le Client peut exercer ce droit directement en ligne depuis la page Rétractation en ligne, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à support@orbelie.com, ou par courrier à l'adresse figurant dans les mentions légales. Un accusé de réception lui est adressé par e-mail sur support durable.

Le Client dispose de 14 jours supplémentaires après cette déclaration pour renvoyer le produit, complet et dans un état permettant sa remise en vente. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit est non conforme, défectueux, ou lorsque Orbelie a expédié un modèle erroné. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Orbelie rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur ne peut pas mettre fin au contrat si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir excéder cinq ans à compter de la vente. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Sécurité des jouets

Les jouets vendus sur orbelie.com doivent être conformes à la réglementation européenne relative à la sécurité des jouets (marquage CE). L'âge minimum et les avertissements de sécurité figurant sur la fiche produit et sur l'emballage doivent être respectés.

10. Service client

support@orbelie.com — 07 67 26 16 34. Nous répondons sous 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi.

11. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Orbelie, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à support@orbelie.com. Les coordonnées du médiateur figurent dans les mentions légales.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.